Politique de protection des données
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
UPSTREAM PAY, Société par actions simplifiée au capital de 8 800 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 89090617500017, ayant son siège social au 67 rue du Luxembourg Lille (59777).
2. FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASES LÉGALES
Dans le cadre de la mise à disposition du service Express Checkout, Upstream Pay est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des personnes physiques pour effectuer les traitements suivants :
| Finalité du traitement | Base légale du traitement |
| Création d’un Compte Utilisateur permettant à l’Utilisateur d’effectuer des achats simplifiés sur le Site des Enseignes ayant intégré le Service | Exécution du contrat entre Upstream Pay et l’utilisateur |
| Mémorisation du numéro de carte bancaire | Consentement de l’Utilisateur |
| Gestion de la relation utilisateur | Exécution du contrat entre Upstream Pay et l’utilisateur |
| Transmission de données aux autorités administratives et aux forces de l’ordre | Obligations légales / Réquisitions judiciaires et administratives |
3. DROITS DES PERSONNES
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification
- Un droit d’opposition (y compris au profilage)
- Un droit à l’effacement de ses données
- Un droit à la limitation du traitement
- Un droit à la portabilité de ses données
- Le client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Lorsque Upstream Pay détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Upstream Pay qui a collecté les données à caractère personnel par voie électronique directement depuis son espace Utilisateur où il peut demander la suppression de se compte ou télécharger ses données ou à l’adresse email suivante : support-xco@upstreampay.com
Upstream Pay adresse une réponse dans un délai d’un mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées dans le cadre du Service sont transmises :
- Aux Enseignes ayant intégré le Service pour le traitement de la commande de l’Utilisateur
- Aux prestataires d’Upstream Pay pour la mise à disposition du Service.
5. TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
| Activité | Pays de destination des données | Encadrement du transfert de données |
| Hébergement des données | Etats-Unis | Clauses contractuelles types |
| Stockage sécurisé de la carte bancaire | Suisse | Pays adéquat |
| Routage des emails et SMS | Etats-Unis | Clauses contractuelles types |
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Upstream Pay s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Upstream Pay conserve vos données pendant un délai de 24 mois à compter la dernière utilisation du Service par l’Utilisateur.
Cette période de conservation sera renouvelée à chaque nouvelle utilisation du Service par l’Utilisateur.
7. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
Upstream Pay a désigné un délégué à la protection des données pouvant être contacté à l’adresse support-xco@upstreampay.com
N’oubliez pas de consulter les questions fréquentes. Vos questions y ont peut-être déjà leurs réponses !
Questions fréquentes